Document unique et PAPRIPACT

Le PAPRIPACT ou un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail est un document OBLIGATOIRE dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Il recense l'ensemble des actions prévues sur l'année à venir dans le cadre de la prévention des risques.

Bien pensé et bien suivi, c'est un réel outil de management de la prévention des risques.

• Mesures de prévention définies dans le PAPRIPACT

Certes le résultat de l'évaluation des risques, doit alimenter le PAPRIPACT (cf article L4121-31du code du travail), cependant il n'est pas limité à cette seule source.

• Contenu du PAPRIPACT

Le code du travail à l'article L4121-31 précise que le PARIPACT :

a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;

b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;

c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;

Ce dernier pourra donc prendre un format assez classique de plan d'action tel que :

• Format du PAPRIPACT

Il n'existe aucun modèle type et donc aucune obligation réglementaire concernant le "format".

Libre à chaque employeur de définir le format et l'outil le plus approprié.

Cependant le format "tableur" semble le plus pertinent pour un suivi efficace.

QUID des entreprises de moins de 50 salariés ?

Le code du travail dans son même article parle uniquement de "liste d'actions" consignée dans le DUERP.

Il a bien donc une obligation de mise en place de plan d'actions (sinon quelle serait l'utilité de l'évaluation des risques ?) mais sous un format qui peut être plus allégé.

Besoin d'aide sur le DUERP et le PAPRIPACT : https://www.aos-56.fr/contact