Tourisme
Foire aux questions
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Classement étoile Atout France ou label, quelles différences ?
Classement étoile Atout France
Référentiel de l’état : arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (133 critères)
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Coût : 1 seul fois lors de l’audit de classement valable 5 ans
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Permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus de location au titre du régime des microentreprises (contre 30% pour les logements non classés)
Labels
Démarche commerciale > réseaux privés = référentiels propres aux enseignes
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Coût = Coût de l’audit + droit d’entrée + cotisation annuelle (variable selon les labels et englobent d'autres services …)
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Aucun abattement fiscal : Depuis 2016, l’abattement de tous les autres meublés non classés ou bénéficiant d’éventuels labels commerciaux demeure à 50 %.
Coût du classement étoile d'un meublé de tourisme ?
Le coût de classement d'une meublé de tourisme à partir de 180€ (variable selon le nombre de pièces et le nombre de logements à classer)
Durée de classement étoile Atout France ?
Le Classement d'un meublé de tourisme est VALABLE 5 ans = aucun frais supplémentaire & aucun audit de suivi au cours des 5 années
Quelques informations supplémentaires